GIE SIEGE 23
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 993 450 196, GIE SIEGE 23 est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 4 novembre 2025. Son siège social est situé 46 AV Ambroise Croizat, 38600 Fontaine. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Mickael MARILLIER exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIE SIEGE 23
INSEE- Dénomination
- GIE SIEGE 23
- SIREN
- 993 450 196
- SIRET (siège)
- 993 450 196 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89993450196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 450 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 46 AV Ambroise Croizat, 38600, Fontaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GIE SIEGE 23
Encaissement pour le compte des commerçants exerçant leur activité au sein du magasin. Fonctionnement et animation du magasin de vente au détail de produits alimentaires sous l'enseigne GRAND FRAIS exclusivement. L'acquisition et l'entretien des matériels communs, l'embauche du personnel nécessaire à son fonctionnement ; la gestion des parties communes du Magasin, la mise en œuvre de la politique de promotion, de publicité.
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Finances de GIE SIEGE 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE SIEGE 23
INSEEFONTAINECO
Membre
Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an
CADESP
Membre
Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an
LE FROMAGER SIEGE 28
Membre
Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an
LE PRIMEUR SIEGE 28
Membre
Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an
Établissements de GIE SIEGE 23
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38600 FontaineSiègeActif
993 450 196 00023 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 8299Z
- 69700 GivorsFermé
993 450 196 00015 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 8299Z
Documents juridiques de GIE SIEGE 23
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 31 octobre 2025
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Conformité de GIE SIEGE 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE SIEGE 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE SIEGE 23. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-04.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE SIEGE 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE SIEGE 23
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
CUEGNIET Matthieu Thomas nom d'usage : CUEGNIET devient contrôleur des comptes. ROCHE Wilfrid nom d'usage : ROCHE devient contrôleur gestion. MARILLIER Mickael nom d'usage : MARILLIER devient Administrateur. CLEMENT Arnaud François Fabrice nom d'usage : CLEMENT devient Administrateur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-14
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur GIE SIEGE 23
Quel est le numéro SIREN de GIE SIEGE 23 ?
Le numéro SIREN de GIE SIEGE 23 est 993 450 196. Le SIRET de son siège social est 993 450 196 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89993450196.
Qui dirige GIE SIEGE 23 ?
GIE SIEGE 23 est dirigée par Mickael MARILLIER, administrateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE SIEGE 23 ?
Le siège social de GIE SIEGE 23 est situé 46 AV Ambroise Croizat, 38600 Fontaine.
GIE SIEGE 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE SIEGE 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE SIEGE 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE SIEGE 23.
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