GILBERT DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
GILBERT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1985, identifié par le SIREN 311 891 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Etienne Desbordes, 03160 Bourbon-l'Archambault. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de GILBERT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- GILBERT DOMINIQUE
- SIREN
- 311 891 857
- SIRET (siège)
- 311 891 857 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR03311891857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 891 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 1985
- Siège social
- 5 AV ETIENNE DESBORDES, 03160, BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GILBERT DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de GILBERT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTSiègeActif
311 891 857 00048 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820A
Conformité de GILBERT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILBERT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GILBERT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GILBERT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1985
Questions fréquentes sur GILBERT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de GILBERT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de GILBERT DOMINIQUE est 311 891 857. Le SIRET de son siège social est 311 891 857 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03311891857.
Où se situe le siège social de GILBERT DOMINIQUE ?
Le siège social de GILBERT DOMINIQUE est situé 5 av Etienne Desbordes, 03160 Bourbon-l'Archambault.
GILBERT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GILBERT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILBERT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILBERT DOMINIQUE.
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