CheckersProcédures

GILBERT PASCAL

Active
Siren477 990 212100014260 LES MONTS D'AUNAYCréée le 03 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 990 212, GILBERT PASCAL est une 1000 créée le 3 juillet 2004. Elle est domiciliée Le Bourg, 14260 Les Monts d'Aunay. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de GILBERT PASCAL

Dénomination
GILBERT PASCAL
SIREN
477 990 212
SIRET (siège)
477 990 212 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54477990212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 990 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 juillet 2004
Siège social
LE BOURG, 14260, LES MONTS D'AUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GILBERT PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GILBERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILBERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILBERT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14260 LES MONTS D'AUNAYSiègeFermé

    477 990 212 00011 · ouvert le 03 juillet 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de GILBERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GILBERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILBERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILBERT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILBERT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de GILBERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILBERT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2004

Questions fréquentes sur GILBERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GILBERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de GILBERT PASCAL est 477 990 212. Le SIRET de son siège social est 477 990 212 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54477990212.

Où se situe le siège social de GILBERT PASCAL ?

Le siège social de GILBERT PASCAL est situé Le Bourg, 14260 Les Monts d'Aunay.

GILBERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GILBERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILBERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILBERT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Les Monts d'Aunay

Toutes les entreprises à Les Monts d'Aunay