4 ET 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 112 268, 4 ET 3 est une SARL créée le 11 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue 44 rue Mirabeau Deauville, 14800 Deauville. Son activité principale relève du code NAF 553A. Elle est dirigée par MICHEL BOIVIGNY, gérant.
Fiche d'identité de 4 ET 3
INSEE- Dénomination
- 4 ET 3
- SIREN
- 422 112 268
- SIRET (siège)
- 422 112 268 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422112268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 112 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 11 mars 1999
- Siège social
- 44 RUE 44 RUE MIRABEAU DEAUVILLE, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de 4 ET 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 ET 3
INSEEÉtablissements de 4 ET 3
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeFermé
422 112 268 00012 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de 4 ET 3
INPIComptes annuels de 4 ET 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 ET 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 ET 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 ET 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 ET 3. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 février 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23-84.130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 14/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/11159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22-87.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22-87.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22-84.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 13 juin 2023 · N° 20/04889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 28 février 2023 · N° 21/14157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21-85.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 ET 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 ET 3
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1999
Questions fréquentes sur 4 ET 3
Quel est le numéro SIREN de 4 ET 3 ?
Le numéro SIREN de 4 ET 3 est 422 112 268. Le SIRET de son siège social est 422 112 268 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422112268.
Qui dirige 4 ET 3 ?
4 ET 3 est dirigée par MICHEL BOIVIGNY, gérant.
Où se situe le siège social de 4 ET 3 ?
Le siège social de 4 ET 3 est situé 44 rue 44 rue Mirabeau Deauville, 14800 Deauville.
4 ET 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 ET 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 ET 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 ET 3.
Entreprises similaires
Même activité à Deauville
