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GINESTA

Active
Siren990 571 135SCI84000 AvignonCréée le 25 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 571 135, GINESTA est une SCI créée le 25 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE de la Banasterie, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Charles VACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GINESTA

Dénomination
GINESTA
SIREN
990 571 135
SIRET (siège)
990 571 135 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77990571135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 571 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2025
Siège social
39 RUE de la Banasterie, 84000, Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GINESTA

- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts

Finances de GINESTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GINESTA

CV

Charles VACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2025) · 1 an

I

IMMOVAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2025) · 1 an

Établissements de GINESTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    990 571 135 00013 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GINESTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GINESTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINESTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GINESTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINESTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINESTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GINESTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GINESTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-25 · Début d'activité : 2025-07-10

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2025

Questions fréquentes sur GINESTA

Quel est le numéro SIREN de GINESTA ?

Le numéro SIREN de GINESTA est 990 571 135. Le SIRET de son siège social est 990 571 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990571135.

Qui dirige GINESTA ?

GINESTA est dirigée par Charles VACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GINESTA ?

Le siège social de GINESTA est situé 39 RUE de la Banasterie, 84000 Avignon.

GINESTA est-elle toujours en activité ?

Oui, GINESTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINESTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINESTA.

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