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GINESTET

Active
Siren411 266 646Société civile12390 GoutrensCréée le 14 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,4 k€
Effectif
Non publié

GINESTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 266 646. Elle est domiciliée 88 Che de la Palairie, 12390 Goutrens. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL GINESTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GINESTET

Dénomination
GINESTET
SIREN
411 266 646
SIRET (siège)
411 266 646 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11411266646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 266 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
9 360 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
14 mars 1997
Siège social
88 CHE DE LA PALAIRIE, 12390, Goutrens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GINESTET

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de GINESTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GINESTET

EG

EMMANUEL GINESTET

Gérant

Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans

PG

PAUL GINESTET

Gérant

Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans

Établissements de GINESTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12390 GoutrensSiègeActif

    411 266 646 00016 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GINESTET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de GINESTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINESTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GINESTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINESTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINESTET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GINESTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GINESTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-01-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1997

Questions fréquentes sur GINESTET

Quel est le numéro SIREN de GINESTET ?

Le numéro SIREN de GINESTET est 411 266 646. Le SIRET de son siège social est 411 266 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411266646.

Qui dirige GINESTET ?

GINESTET est dirigée par EMMANUEL GINESTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GINESTET ?

Le siège social de GINESTET est situé 88 Che de la Palairie, 12390 Goutrens.

GINESTET est-elle toujours en activité ?

Oui, GINESTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINESTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINESTET.

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