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GINESTET CLEMENT

Active
Siren441 937 497Entrepreneur individuel81100 CASTRESCréée le 01 mai 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 441 937 497, GINESTET CLEMENT est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2002. Son siège social est situé Jean Petit les Triols, 81100 Castres. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de GINESTET CLEMENT

Dénomination
GINESTET CLEMENT
SIREN
441 937 497
SIRET (siège)
441 937 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13441937497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 937 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 mai 2002
Siège social
JEAN PETIT LES TRIOLS, 81100, CASTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GINESTET CLEMENT

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de GINESTET CLEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    441 937 497 00010 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0111Z

  • 81440 LAUTRECFermé

    441 937 497 00028 · ouvert le 06 août 2015 · NAF 4321A

Conformité de GINESTET CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINESTET CLEMENT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01468

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 16/01468

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/01468

Aucune mention de GINESTET CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GINESTET CLEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-08 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01468

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-05 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 16/01468

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/01468

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2002

Questions fréquentes sur GINESTET CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de GINESTET CLEMENT ?

Le numéro SIREN de GINESTET CLEMENT est 441 937 497. Le SIRET de son siège social est 441 937 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441937497.

Où se situe le siège social de GINESTET CLEMENT ?

Le siège social de GINESTET CLEMENT est situé Jean Petit les Triols, 81100 Castres.

GINESTET CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, GINESTET CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINESTET CLEMENT est-elle en procédure collective ?

GINESTET CLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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