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GINET

Active
Siren998 973 978SCI26380 PeyrinsCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GINET est une SCI immatriculée le 23 décembre 2025 sous le numéro SIREN 998 973 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 220B Rue de Chasses Jassouds, 26380 Peyrins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Dominique JEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GINET

Dénomination
GINET
SIREN
998 973 978
SIRET (siège)
998 973 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52998973978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 973 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
220B Rue de Chasses Jassouds, 26380, Peyrins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GINET

- la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'édification de toutes constructions, - la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de GINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GINET

DJ

Dominique JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

JG

Jean-Philippe GINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26380 PeyrinsSiègeActif

    998 973 978 00013 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur GINET

Quel est le numéro SIREN de GINET ?

Le numéro SIREN de GINET est 998 973 978. Le SIRET de son siège social est 998 973 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52998973978.

Qui dirige GINET ?

GINET est dirigée par Dominique JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GINET ?

Le siège social de GINET est situé 220B Rue de Chasses Jassouds, 26380 Peyrins.

GINET est-elle toujours en activité ?

Oui, GINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINET.

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