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JOSS

Active
Siren953 205 648SCI26380 PeyrinsCréée le 19 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JOSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 205 648. Elle est domiciliée 45 IMP de l'Effarton, 26380 Peyrins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYN FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOSS

Dénomination
JOSS
SIREN
953 205 648
SIRET (siège)
953 205 648 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17953205648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 205 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2023
Siège social
45 IMP de l'Effarton, 26380, Peyrins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSS

- la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'édification de toutes constructions, - la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, - l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires,

Finances de JOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSS

JF

JOCELYN FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

BF

Bernard FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

Établissements de JOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26380 PeyrinsSiègeActif

    953 205 648 00017 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de JOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-05

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur JOSS

Quel est le numéro SIREN de JOSS ?

Le numéro SIREN de JOSS est 953 205 648. Le SIRET de son siège social est 953 205 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17953205648.

Qui dirige JOSS ?

JOSS est dirigée par JOCELYN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSS ?

Le siège social de JOSS est situé 45 IMP de l'Effarton, 26380 Peyrins.

JOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSS.

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