CheckersLiquidations

GINET BERNARD

Active
Siren693 610 123Entrepreneur individuel38300 SAINT-SAVINCréée le 27 juin 1967
Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 693 610 123, GINET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 1967. Son siège social est situé Ham au Chapeze, 38300 Saint-Savin. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GINET BERNARD

Dénomination
GINET BERNARD
SIREN
693 610 123
SIRET (siège)
693 610 123 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58693610123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 693 610 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
27 juin 1967
Siège social
HAM AU CHAPEZE, 38300, SAINT-SAVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GINET BERNARD

REPARATIONS D'AUTOMOBILES DE CYCLES ET MOBYLETTES.

Finances de GINET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GINET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GINET BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 SAINT-SAVINSiègeFermé

    693 610 123 00012 · ouvert le 01 juin 1967 · NAF 502Z

Documents juridiques de GINET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GINET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GINET BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINET BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2019 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 6 avril 2012

Aucune mention de GINET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GINET BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 mars 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 6 avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1967

Questions fréquentes sur GINET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GINET BERNARD ?

Le numéro SIREN de GINET BERNARD est 693 610 123. Le SIRET de son siège social est 693 610 123 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58693610123.

Où se situe le siège social de GINET BERNARD ?

Le siège social de GINET BERNARD est situé Ham au Chapeze, 38300 Saint-Savin.

GINET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GINET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GINET BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juin 2019 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Savin

Toutes les entreprises à Saint-Savin