GINGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GINGER est une 6540 immatriculée le 22 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 357 376. Elle est domiciliée 15 rue de la Grande Maison, 41250 Maslives. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GAETAN BORMS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GINGER
INSEE- Dénomination
- GINGER
- SIREN
- 885 357 376
- SIRET (siège)
- 885 357 376 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01885357376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 357 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 2020
- Siège social
- 15 RUE DE LA GRANDE MAISON, 41250, MASLIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GINGER
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant Constittuer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de GINGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GINGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de GINGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41250 MASLIVESSiègeActif
885 357 376 00015 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de GINGER
INPIComptes annuels de GINGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GINGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINGER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/80355
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20536
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06672
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 18/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/13067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03057
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025014745
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/56878
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/56030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/07756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 15/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/08797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-23.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 19/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/55062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025011593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/08666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/13490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/08300
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-12.637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/12696
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/12009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 16/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/06103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025J00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/07540
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/06956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2023J00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 21/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 18/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/15536
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/10148
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07540
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/56786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/13516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/12714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 15/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00116
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01875
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/56658
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/08776
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00327
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/06956
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 17/04617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/06468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 août 2024 · N° 23/06961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/54446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01567
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/54033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-12.449
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00777
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/00458
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/05136
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/05110
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/04809
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/12580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/08229
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00004
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51637
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02375
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/13272
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/08413
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02171
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00110
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 19/11045
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/12696
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02114
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00085
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00660
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/03488
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/13374
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/20351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-19.884
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/00575
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00027
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/02268
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/16435
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/18437
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/15241
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 janvier 2023 · N° 20/06143
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01592
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-16.413
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01718
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 18/01153
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-10.350
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22-20.028
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22-19.884
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/05194
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/06456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-17.609
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02373
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05169
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03096
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/02470
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 février 2021 · N° 17/06227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-10.713
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/18652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-19.787
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.703
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/12458
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-17.579
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/04963
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2015 · N° 10/00430
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Cour d'appel, 3e Chambre B
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Décision du 24 mai 2013 · N° 11/03691
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/08346
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Décision du 22 mars 2011 · N° 09/04618
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2011 · N° 09/04619
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 juin 2010 · N° 09/03298
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-11.504
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-01.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-13.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-16.880
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-10.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GINGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GINGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-22 · Début d'activité : 2020-07-06
- création
Date d'effet : 22 juillet 2020
Questions fréquentes sur GINGER
Quel est le numéro SIREN de GINGER ?
Le numéro SIREN de GINGER est 885 357 376. Le SIRET de son siège social est 885 357 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01885357376.
Qui dirige GINGER ?
GINGER est dirigée par GAETAN BORMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GINGER ?
Le siège social de GINGER est situé 15 rue de la Grande Maison, 41250 Maslives.
GINGER est-elle toujours en activité ?
Oui, GINGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINGER.
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