GIPSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 187 293, GIPSY est une société étrangère créée le 5 novembre 2001. Elle est domiciliée 4 rue Notre Dame de Lorete, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832B.
Fiche d'identité de GIPSY
INSEE- Dénomination
- GIPSY
- SIREN
- 894 187 293
- SIRET (siège)
- 894 187 293 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22894187293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 187 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- 4 RUE NOTRE DAME DE LORETE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GIPSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIPSY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GIPSY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
894 187 293 00010 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 7010Z
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCActif
894 187 293 00028 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6832B
Documents juridiques de GIPSY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GIPSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIPSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIPSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIPSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIPSY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-19.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIPSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIPSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur GIPSY
Quel est le numéro SIREN de GIPSY ?
Le numéro SIREN de GIPSY est 894 187 293. Le SIRET de son siège social est 894 187 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22894187293.
Où se situe le siège social de GIPSY ?
Le siège social de GIPSY est situé 4 rue Notre Dame de Lorete, Monaco.
GIPSY est-elle toujours en activité ?
Oui, GIPSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIPSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIPSY.
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