303 340 962
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 303 340 962
INSEE- Dénomination
- 303 340 962
- SIREN
- 303 340 962
- SIRET (siège)
- 303 340 962 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35303340962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 340 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 303 340 962
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 303 340 962
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 303 340 962
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT RAPHAELSiègeActif
303 340 962 00024 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6820A
- USSELFermé
303 340 962 00016 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 523A
- USSELFermé
303 340 962 00040 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 6820B
Conformité de 303 340 962
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 340 962. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 303 340 962 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 303 340 962
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
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