411 006 018
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 411 006 018
INSEE- Dénomination
- 411 006 018
- SIREN
- 411 006 018
- SIRET (siège)
- 411 006 018 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR44411006018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 006 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 janvier 1997
- Siège social
- BESANCON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 411 006 018
Activités juridiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 411 006 018
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 411 006 018
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- BESANCONSiègeActif
411 006 018 00054 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6910Z
- DIJONActif
411 006 018 00062 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
- AIX-EN-PROVENCEFermé
411 006 018 00021 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 741A
- BESANCONFermé
411 006 018 00039 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 741A
- BESANCONFermé
411 006 018 00047 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6910Z
Conformité de 411 006 018
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 411 006 018. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 411 006 018 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 411 006 018
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1997
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Besancon
- O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES25000 Besançon
- BPS25000 BesanconCA 3,1 M€
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT25000 Besancon
- THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL25000 Besancon
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS25000 Besancon
- RACLE ET COLIN ASSOCIES -SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL25000 Besançon
- SOPHIE NICOLIER ASSOCIES25000 Besancon
- SCP ANGELIQUE BROCARD GIRARDOT25000 Besancon
- DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE25000 Besancon
- ROBERT & MORDEFROY25000 Besancon
