GISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
GISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 356 446. Elle est domiciliée 2 rue Edmond Rostand, 66270 Le Soler. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL JIMENEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GISA
INSEE- Dénomination
- GISA
- SIREN
- 479 356 446
- SIRET (siège)
- 479 356 446 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21479356446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 356 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- 2 RUE EDMOND ROSTAND, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GISA
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUC TIONS AINSI QUE REFECTION ET AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES
Finances de GISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GISA
INSEEÉtablissements de GISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
479 356 446 00019 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GISA
INPIComptes annuels de GISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025033074
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Questions fréquentes sur GISA
Quel est le numéro SIREN de GISA ?
Le numéro SIREN de GISA est 479 356 446. Le SIRET de son siège social est 479 356 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479356446.
Qui dirige GISA ?
GISA est dirigée par PASCAL JIMENEZ, gérant.
Où se situe le siège social de GISA ?
Le siège social de GISA est situé 2 rue Edmond Rostand, 66270 Le Soler.
GISA est-elle toujours en activité ?
Oui, GISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GISA.
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