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GISCAIL

Active
Siren522 978 048SCI31140 MONTBERONCréée le 08 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 978 048, GISCAIL est une SCI créée le 8 juin 2010. Son siège social est situé 16 rue Edith Piaf, 31140 Montberon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CAILLAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GISCAIL

Dénomination
GISCAIL
SIREN
522 978 048
SIRET (siège)
522 978 048 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90522978048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 978 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2010
Siège social
16 RUE EDITH PIAF, 31140, MONTBERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GISCAIL

Acquisition et location de biens immobiliers -

Finances de GISCAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GISCAIL

DC

DOMINIQUE CAILLAUD

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

IC

ISABELLE CASTERAN

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

MG

MICHEL GISTAU

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de GISCAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 MONTBERONSiègeActif

    522 978 048 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GISCAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de GISCAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GISCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GISCAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GISCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GISCAIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GISCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GISCAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur GISCAIL

Quel est le numéro SIREN de GISCAIL ?

Le numéro SIREN de GISCAIL est 522 978 048. Le SIRET de son siège social est 522 978 048 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90522978048.

Qui dirige GISCAIL ?

GISCAIL est dirigée par DOMINIQUE CAILLAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GISCAIL ?

Le siège social de GISCAIL est situé 16 rue Edith Piaf, 31140 Montberon.

GISCAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GISCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GISCAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GISCAIL.

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