GITES MOISAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 5,0 k€
GITES MOISAN est une SAS immatriculée le 21 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 468 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 Che du Chambon, 07150 Salavas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE MOISAN, président de sas.
Fiche d'identité de GITES MOISAN
INSEE- Dénomination
- GITES MOISAN
- SIREN
- 812 468 767
- SIRET (siège)
- 812 468 767 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13812468767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 468 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juillet 2015
- Siège social
- 375 CHE DU CHAMBON, 07150, SALAVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GITES MOISAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GITES MOISAN
Location de meublés touristiques.
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Finances de GITES MOISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GITES MOISAN
INSEEÉtablissements de GITES MOISAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 SALAVASSiègeActif
812 468 767 00015 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de GITES MOISAN
INPIConformité de GITES MOISAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GITES MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GITES MOISAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GITES MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GITES MOISAN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 2015
Questions fréquentes sur GITES MOISAN
Quel est le numéro SIREN de GITES MOISAN ?
Le numéro SIREN de GITES MOISAN est 812 468 767. Le SIRET de son siège social est 812 468 767 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13812468767.
Qui dirige GITES MOISAN ?
GITES MOISAN est dirigée par DOMINIQUE MOISAN, président de sas.
Où se situe le siège social de GITES MOISAN ?
Le siège social de GITES MOISAN est situé 375 Che du Chambon, 07150 Salavas.
GITES MOISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GITES MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GITES MOISAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GITES MOISAN.
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