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GITES MOISAN

Active
Siren812 468 767SAS07150 SALAVASCréée le 21 juillet 2015

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
5,0 k€

GITES MOISAN est une SAS immatriculée le 21 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 468 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 Che du Chambon, 07150 Salavas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE MOISAN, président de sas.

Fiche d'identité de GITES MOISAN

Dénomination
GITES MOISAN
SIREN
812 468 767
SIRET (siège)
812 468 767 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13812468767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 468 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juillet 2015
Siège social
375 CHE DU CHAMBON, 07150, SALAVAS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GITES MOISAN

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GITES MOISAN

Location de meublés touristiques.

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Finances de GITES MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GITES MOISAN

DM

DOMINIQUE MOISAN

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de GITES MOISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07150 SALAVASSiègeActif

    812 468 767 00015 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de GITES MOISAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Conformité de GITES MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GITES MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GITES MOISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GITES MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GITES MOISAN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2015

Questions fréquentes sur GITES MOISAN

Quel est le numéro SIREN de GITES MOISAN ?

Le numéro SIREN de GITES MOISAN est 812 468 767. Le SIRET de son siège social est 812 468 767 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13812468767.

Qui dirige GITES MOISAN ?

GITES MOISAN est dirigée par DOMINIQUE MOISAN, président de sas.

Où se situe le siège social de GITES MOISAN ?

Le siège social de GITES MOISAN est situé 375 Che du Chambon, 07150 Salavas.

GITES MOISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GITES MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GITES MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GITES MOISAN.