SCI LE CHAMBON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 797 856, SCI LE CHAMBON est une SCI créée le 30 juillet 1990. Elle est domiciliée Le Chambon, 07150 Salavas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE QUEDVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHAMBON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAMBON
- SIREN
- 378 797 856
- SIRET (siège)
- 378 797 856 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71378797856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 797 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juillet 1990
- Siège social
- LE CHAMBON, 07150, SALAVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAMBON
GESTION ET ADMINISTRATION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI LE CHAMBON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAMBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE CHAMBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 SALAVASSiègeActif
378 797 856 00010 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHAMBON
INPIConformité de SCI LE CHAMBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-44.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHAMBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CHAMBON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMBON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAMBON est 378 797 856. Le SIRET de son siège social est 378 797 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71378797856.
Qui dirige SCI LE CHAMBON ?
SCI LE CHAMBON est dirigée par FRANCOISE QUEDVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAMBON ?
Le siège social de SCI LE CHAMBON est situé Le Chambon, 07150 Salavas.
SCI LE CHAMBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAMBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMBON.
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