GLACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GLACES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2018, identifiée par le SIREN 841 938 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de la Brasserie Quartier Journet, 13250 Saint-Chamas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CHATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GLACES
INSEE- Dénomination
- GLACES
- SIREN
- 841 938 632
- SIRET (siège)
- 841 938 632 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25841938632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 938 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2018
- Siège social
- 5 CHE DE LA BRASSERIE QUARTIER JOURNET, 13250, SAINT-CHAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GLACES
L acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de GLACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GLACES
INSEEÉtablissements de GLACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif
841 938 632 00012 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de GLACES
INPIComptes annuels de GLACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GLACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GLACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GLACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLACES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00512
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01178
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01077
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00252
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006986
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000194
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01112
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Tribunal de commerce, pC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00461
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002519
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00363
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00184
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025005191
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01383
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00285
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002069
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Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00400
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Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/01649
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025000984
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025007192
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01067
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003231
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003228
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025019866
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025005179
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025004538
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004108
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 08 août 2025 · N° 2025045459
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Tribunal de commerce
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00350
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01067
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00263
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025005366
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025011986
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001468
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001274
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00194
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024008334
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025001049
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01904
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023001007
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000119
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00013
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2025F00170
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003733
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024009047
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024008214
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025F00029
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024000194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01977
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/06127
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01651
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01384
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00020
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/09736
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-25.190
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02702
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/21523
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01208
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.216
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-27.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-24.635
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2017 · N° 13/13261
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17/03659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-26.151
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/21632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-17.672
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 septembre 2012 · N° 10/09675
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 septembre 2012 · N° 11/01448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-10.636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-01.653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.802
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2001 · N° 00-10.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-42.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-22.774
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-11.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-60.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.277
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.304
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Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 93-10.747
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.637
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Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-20.757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-17.973
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-43.071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.540
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-17.751
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-16.398
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-19.965
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GLACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GLACES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-28 · Début d'activité : 2018-08-27
- création
Date d'effet : 28 août 2018
Questions fréquentes sur GLACES
Quel est le numéro SIREN de GLACES ?
Le numéro SIREN de GLACES est 841 938 632. Le SIRET de son siège social est 841 938 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25841938632.
Qui dirige GLACES ?
GLACES est dirigée par ALAIN CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GLACES ?
Le siège social de GLACES est situé 5 Che de la Brasserie Quartier Journet, 13250 Saint-Chamas.
GLACES est-elle toujours en activité ?
Oui, GLACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GLACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GLACES.
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