GLAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GLAZ est une société civile immatriculée le 27 février 2017 sous le numéro SIREN 827 976 523. Elle est domiciliée 10 rue du Fort, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE DAVOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GLAZ
INSEE- Dénomination
- GLAZ
- SIREN
- 827 976 523
- SIRET (siège)
- 827 976 523 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44827976523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 976 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2017
- Siège social
- 10 RUE DU FORT, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GLAZ
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé d'un terrain sis à EPONE (78680), ZA Les Beurrons, rue Fernand Léger cadastré section H, numéro 192, lieudit Les Beurrons, pour une contenance de 30 ares 49 centiares formant le lot de copropriété numéro 25, ainsi que de tous bie
Finances de GLAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GLAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans
Établissements de GLAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
827 976 523 00023 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de GLAZ
INPIComptes annuels de GLAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GLAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GLAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GLAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLAZ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/12890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023F01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 février 2022 · N° 20/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-21.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GLAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GLAZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2017
Questions fréquentes sur GLAZ
Quel est le numéro SIREN de GLAZ ?
Le numéro SIREN de GLAZ est 827 976 523. Le SIRET de son siège social est 827 976 523 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44827976523.
Qui dirige GLAZ ?
GLAZ est dirigée par PATRICE DAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GLAZ ?
Le siège social de GLAZ est situé 10 rue du Fort, 77340 Pontault-Combault.
GLAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, GLAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GLAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GLAZ.
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