411 414 071
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 411 414 071
INSEE- Dénomination
- 411 414 071
- SIREN
- 411 414 071
- SIRET (siège)
- 411 414 071 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR63411414071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 414 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 02 avril 1997
- Siège social
- AVRANCHES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 411 414 071
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 411 414 071
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 411 414 071
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- AVRANCHESSiègeFermé
411 414 071 00042 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 7010Z
- CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
411 414 071 00018 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 524Z
- AVRANCHESFermé
411 414 071 00034 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 524Z
Conformité de 411 414 071
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 411 414 071. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 411 414 071 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 411 414 071
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 avril 1997
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