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GLOBAL SMART SOLUTIONS

Active
Siren877 849 844SAS31670 LABEGECréée le 08 octobre 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

GLOBAL SMART SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 849 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 815 La Pyreneenne, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. Elle est dirigée par HENRI DELATTRE, président de sas.

Fiche d'identité de GLOBAL SMART SOLUTIONS

Dénomination
GLOBAL SMART SOLUTIONS
SIREN
877 849 844
SIRET (siège)
877 849 844 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29877849844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 849 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
08 octobre 2019
Siège social
815 LA PYRENEENNE, 31670, LABEGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GLOBAL SMART SOLUTIONS

Exploitation de systèmes de traitement et de gestion de données. Gestion de systèmes de télécommunication y compris par satellite,recherche et développement (R&D) dans les domaines:Internet des objets,intelligence artificielle,sécurité.

Finances de GLOBAL SMART SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GLOBAL SMART SOLUTIONS

HD

HENRI DELATTRE

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de GLOBAL SMART SOLUTIONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    877 849 844 00023 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6311Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    877 849 844 00015 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6311Z

  • 18000 BOURGESFermé

    877 849 844 00031 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6311Z

Documents juridiques de GLOBAL SMART SOLUTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de GLOBAL SMART SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GLOBAL SMART SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GLOBAL SMART SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GLOBAL SMART SOLUTIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 03 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GLOBAL SMART SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GLOBAL SMART SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GLOBAL SMART SOLUTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-02

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2019

Marques déposées par GLOBAL SMART SOLUTIONS

GLOBAL SMART SOLUTIONS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S@TKEY

    N° 4889407 · Déposée le 03 août 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38, 42 · valable jusqu’au 03 août 2032

  • IoR Internet of Resilience

    N° 4869557 · Déposée le 16 mai 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 38, 42 · valable jusqu’au 16 mai 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GLOBAL SMART SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de GLOBAL SMART SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de GLOBAL SMART SOLUTIONS est 877 849 844. Le SIRET de son siège social est 877 849 844 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29877849844.

Qui dirige GLOBAL SMART SOLUTIONS ?

GLOBAL SMART SOLUTIONS est dirigée par HENRI DELATTRE, président de sas.

Où se situe le siège social de GLOBAL SMART SOLUTIONS ?

Le siège social de GLOBAL SMART SOLUTIONS est situé 815 La Pyreneenne, 31670 Labege.

GLOBAL SMART SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GLOBAL SMART SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GLOBAL SMART SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Oui. GLOBAL SMART SOLUTIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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