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SCI MONTOIT

Active
Siren384 197 406SCI25450 DAMPRICHARDCréée le 04 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTOIT est une SCI immatriculée le 4 février 1992 sous le numéro SIREN 384 197 406. Elle est domiciliée 5 rue des Hlm Chez Pierre Lambert, 25450 Damprichard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE LAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTOIT

Dénomination
SCI MONTOIT
SIREN
384 197 406
SIRET (siège)
384 197 406 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12384197406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 197 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1992
Siège social
5 RUE DES HLM CHEZ PIERRE LAMBERT, 25450, DAMPRICHARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTOIT

Propriété, administration , gestion par voie de location et la mise en valeur de tus immeubles et biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI MONTOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTOIT

PL

PIERRE LAMBERT

Gérant

Depuis la création (04 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MONTOIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25450 DAMPRICHARDSiègeActif

    384 197 406 00026 · ouvert le 21 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 25190 MONTANDONFermé

    384 197 406 00018 · ouvert le 21 décembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MONTOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTOIT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTOIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1992

Questions fréquentes sur SCI MONTOIT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTOIT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTOIT est 384 197 406. Le SIRET de son siège social est 384 197 406 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384197406.

Qui dirige SCI MONTOIT ?

SCI MONTOIT est dirigée par PIERRE LAMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONTOIT ?

Le siège social de SCI MONTOIT est situé 5 rue des Hlm Chez Pierre Lambert, 25450 Damprichard.

SCI MONTOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTOIT.

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