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GMC 01 DIFFUSON

Active
Siren531 971 547SARL01100 OYONNAXCréée le 18 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 971 547, GMC 01 DIFFUSON est une SARL créée le 18 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Rene Nicod, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de GMC 01 DIFFUSON

Dénomination
GMC 01 DIFFUSON
SIREN
531 971 547
SIRET (siège)
531 971 547 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37531971547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 971 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
18 avril 2011
Siège social
40 RUE RENE NICOD, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GMC 01 DIFFUSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GMC 01 DIFFUSON

Anciens dirigeants (1)

MH

Marie-Claude né MORIAT HERBAIN

Gérant(e) · de avril 2011 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GMC 01 DIFFUSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    531 971 547 00017 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de GMC 01 DIFFUSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de GMC 01 DIFFUSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GMC 01 DIFFUSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GMC 01 DIFFUSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GMC 01 DIFFUSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2012. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GMC 01 DIFFUSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GMC 01 DIFFUSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GMC 01 DIFFUSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-28 · Début d'activité : 2011-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur GMC 01 DIFFUSON

Quel est le numéro SIREN de GMC 01 DIFFUSON ?

Le numéro SIREN de GMC 01 DIFFUSON est 531 971 547. Le SIRET de son siège social est 531 971 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531971547.

Où se situe le siège social de GMC 01 DIFFUSON ?

Le siège social de GMC 01 DIFFUSON est situé 40 rue Rene Nicod, 01100 Oyonnax.

GMC 01 DIFFUSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GMC 01 DIFFUSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GMC 01 DIFFUSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GMC 01 DIFFUSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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