GNAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
GNAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 808 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALPHONSE POTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GNAP
INSEE- Dénomination
- GNAP
- SIREN
- 491 808 473
- SIRET (siège)
- 491 808 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44491808473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 808 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 41 RUE DU FAUBOURG SAINT-NICOLAS, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GNAP
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, viticole, commercial ou industriel. Consentir des garanties sur son patrimoine.
Finances de GNAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GNAP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2025
Gérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2025
GROUPE BELLENE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Nicolas, François, Gerard POTEL
Gérant, Associé · de juin 2018 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GNAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
491 808 473 00012 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GNAP
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GNAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GNAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GNAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GNAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GNAP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 novembre 2023 · N° 21/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GNAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GNAP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : POTEL Alphonse, Henry, Gérard ; Gérant : POTEL Antonia, Céleste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : POTEL Nicolas, François, Gerard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur GNAP
Quel est le numéro SIREN de GNAP ?
Le numéro SIREN de GNAP est 491 808 473. Le SIRET de son siège social est 491 808 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491808473.
Qui dirige GNAP ?
GNAP est dirigée par ALPHONSE POTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GNAP ?
Le siège social de GNAP est situé 41 rue du faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune.
GNAP est-elle toujours en activité ?
Oui, GNAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GNAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GNAP.
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