Checkers

GODART SA

Active
Siren422 958 207SA71530 CHAMPFORGEUILCréée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

GODART SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 422 958 207. Elle est domiciliée 10 rue Sadi Carnot, 71530 Champforgeuil. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de GODART SA

Dénomination
GODART SA
SIREN
422 958 207
SIRET (siège)
422 958 207 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76422958207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 958 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
517Z
Date de création
01 mars 1999
Siège social
10 RUE SADI CARNOT, 71530, CHAMPFORGEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GODART SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GODART SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GODART SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71530 CHAMPFORGEUILSiègeFermé

    422 958 207 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 517Z

Documents juridiques de GODART SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Conformité de GODART SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GODART SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GODART SA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GODART SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GODART SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur GODART SA

Quel est le numéro SIREN de GODART SA ?

Le numéro SIREN de GODART SA est 422 958 207. Le SIRET de son siège social est 422 958 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422958207.

Où se situe le siège social de GODART SA ?

Le siège social de GODART SA est situé 10 rue Sadi Carnot, 71530 Champforgeuil.

GODART SA est-elle toujours en activité ?

Oui, GODART SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GODART SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GODART SA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Champforgeuil

Toutes les entreprises à Champforgeuil