GOETZ SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 125 151, GOETZ SCI est une 6540 créée le 11 janvier 2010. Elle est domiciliée 18 rue de France Bouzonville, 57320 Bouzonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN GOETZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOETZ SCI
INSEE- Dénomination
- GOETZ SCI
- SIREN
- 515 125 151
- SIRET (siège)
- 515 125 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80515125151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 125 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2010
- Siège social
- 18 RUE DE FRANCE BOUZONVILLE, 57320, BOUZONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOETZ SCI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de GOETZ SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOETZ SCI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
associé · de janvier 2010 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GOETZ SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57320 BOUZONVILLESiègeActif
515 125 151 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOETZ SCI
INPIComptes annuels de GOETZ SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOETZ SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOETZ SCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOETZ SCI.
Ouverte le 10 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation de paiements fixée au 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOETZ SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/81607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/12257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-22.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-21.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOETZ SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOETZ SCI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation de paiements fixée au 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2010
Questions fréquentes sur GOETZ SCI
Quel est le numéro SIREN de GOETZ SCI ?
Le numéro SIREN de GOETZ SCI est 515 125 151. Le SIRET de son siège social est 515 125 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80515125151.
Qui dirige GOETZ SCI ?
GOETZ SCI est dirigée par JULIEN GOETZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GOETZ SCI ?
Le siège social de GOETZ SCI est situé 18 rue de France Bouzonville, 57320 Bouzonville.
GOETZ SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, GOETZ SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOETZ SCI est-elle en procédure collective ?
GOETZ SCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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