GOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 424 201, GOMA est une SARL créée le 6 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Val des Castagnins Resid les Arundos, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par CHRISTIAN GOSALBES, gérant.
Fiche d'identité de GOMA
INSEE- Dénomination
- GOMA
- SIREN
- 488 424 201
- SIRET (siège)
- 488 424 201 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24488424201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 424 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 février 2006
- Siège social
- 34 VAL DES CASTAGNINS RESID LES ARUNDOS, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOMA
INSEEÉtablissements de GOMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
488 424 201 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de GOMA
INPIComptes annuels de GOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
- création
Date d'effet : 06 février 2006
Questions fréquentes sur GOMA
Quel est le numéro SIREN de GOMA ?
Le numéro SIREN de GOMA est 488 424 201. Le SIRET de son siège social est 488 424 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488424201.
Qui dirige GOMA ?
GOMA est dirigée par CHRISTIAN GOSALBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOMA ?
Le siège social de GOMA est situé 34 Val des Castagnins Resid les Arundos, 06500 Menton.
GOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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