GOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2016, identifiée par le SIREN 792 764 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE benjamin franklin, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par OLIVIER GAUTIER, gérant.
Fiche d'identité de GOMA
INSEE- Dénomination
- GOMA
- SIREN
- 792 764 920
- SIRET (siège)
- 792 764 920 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR78792764920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 764 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 janvier 2016
- Siège social
- 1 RUE benjamin franklin, 85000, La Roche-sur-Yon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GOMA
Promotion, aménagement, restructuration, réhabilitation de tous immobiliers et accessoirement location
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Finances de GOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOMA
INSEEALBINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans
FLORIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de GOMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif
792 764 920 00031 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 4110D
- 35000 RENNESFermé
792 764 920 00015 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 4110D
- 85190 AIZENAYFermé
792 764 920 00023 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de GOMA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant non associé : GAUTIER Olivier Associé indéfiniment responsable : ALBINVEST Associé indéfiniment responsable : FONCIERE DES PARCS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-03
- création
Date d'effet : 15 janvier 2016
Questions fréquentes sur GOMA
Quel est le numéro SIREN de GOMA ?
Le numéro SIREN de GOMA est 792 764 920. Le SIRET de son siège social est 792 764 920 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78792764920.
Qui dirige GOMA ?
GOMA est dirigée par OLIVIER GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOMA ?
Le siège social de GOMA est situé 1 RUE benjamin franklin, 85000 La Roche-sur-Yon.
GOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOMA.
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