SCI DES EXPERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 773 701, SCI DES EXPERTS est une société civile créée le 25 avril 1995. Son siège social est situé 78 rue Jacques Cartier, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JACKIE DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES EXPERTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES EXPERTS
- SIREN
- 400 773 701
- SIRET (siège)
- 400 773 701 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04400773701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 773 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 avril 1995
- Siège social
- 78 RUE JACQUES CARTIER, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EXPERTS
achat vente construction entretien biens immobiliers
Finances de SCI DES EXPERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EXPERTS
INSEEÉtablissements de SCI DES EXPERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
400 773 701 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES EXPERTS
INPIComptes annuels de SCI DES EXPERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EXPERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES EXPERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EXPERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EXPERTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01971
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24-85.224
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00428
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-84.232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00035
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-13.600
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04305
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/09291
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25-80.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 22 mars 2026 · N° 26/02273
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Décision du 10 février 2026 · N° 20/01495
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00223
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00118
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/02622
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04287
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/00371
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/00180
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/00181
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/00179
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01035
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/03316
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/11352
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/10503
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 02 février 2024 · N° 22/08851
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21-24.300
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00251
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 novembre 2023 · N° 19/05753
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05110
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23-60.046
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01390
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/07038
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Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/01875
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/04513
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01942
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/18261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-20.383
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-22.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-60.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-60.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-87.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-85.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-84.203
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-10.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-82.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-80.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/00503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.047
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 18-10.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-83.914
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-29.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-60.346
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-28.733
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-10.122
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-28.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-60.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.277
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 16-10.621
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-15.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-82.292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2005 · N° 03-20.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 02-11.746
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 02-11.745
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-88.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-83.647
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-16.440
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-23.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-20.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-18.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 92-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-10.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 89-14.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EXPERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES EXPERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DES EXPERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EXPERTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES EXPERTS est 400 773 701. Le SIRET de son siège social est 400 773 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400773701.
Qui dirige SCI DES EXPERTS ?
SCI DES EXPERTS est dirigée par JACKIE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EXPERTS ?
Le siège social de SCI DES EXPERTS est situé 78 rue Jacques Cartier, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI DES EXPERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EXPERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EXPERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EXPERTS.
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