GOMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 394 456, GOMBERT est une 6540 créée le 27 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de l’Arlesienne Pole d'Activites des Andues, 83210 Sollies-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WILLIAM BOTTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOMBERT
INSEE- Dénomination
- GOMBERT
- SIREN
- 501 394 456
- SIRET (siège)
- 501 394 456 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15501394456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 394 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2009
- Siège social
- 1 AV DE L’ARLESIENNE POLE D'ACTIVITES DES ANDUES, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GOMBERT
Acquisition d'immeubles administration exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles
Finances de GOMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOMBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans
SAS TEXO
Autre
Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans
Établissements de GOMBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
501 394 456 00021 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
- 83136 FORCALQUEIRETFermé
501 394 456 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOMBERT
INPIComptes annuels de GOMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOMBERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 17 août 2026 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/07552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/14149
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/13503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/17100
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00199
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/08159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/09128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 03 avril 2026 · N° 2023012201
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/12246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 05 février 2026 · N° 23/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 05 février 2026 · N° 23/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/11584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/06446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/17107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/04221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/14758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/13235
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/14087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/11037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/11536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/04450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01728
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02142
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05798
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00320
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/07582
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/11661
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/05717
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00848
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025003435
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01720
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03156
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00091
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04630
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04871
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01609
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03673
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00051
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04533
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01136
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01685
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03651
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 février 2025 · N° 23/14555
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015058
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00457
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03396
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/05310
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/04652
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/07582
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01951
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/06472
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00214
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 août 2024 · N° 23/12791
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00126
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/06152
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03656
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/09787
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00091
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/02426
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/09206
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/08879
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/00979
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/16608
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00021
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00045
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01507
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Décision du 16 février 2024 · N° 21/04018
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01334
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 février 2024 · N° 21/04975
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01110
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/00436
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/05671
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Décision du 13 avril 2023 · N° 19/13323
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/20235
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-19.406
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 février 2021 · N° 18/17961
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19/16825
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2020 · N° 17/19417
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/12243
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/10734
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 06 avril 2018 · N° 17/07417
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 16 mars 2018 · N° 15/14600
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 février 2018 · N° 15/01253
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-27.553
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/13188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 15-28.496
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 26 mai 2017 · N° 15/05358
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 19 mai 2017 · N° 14/18596
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/07754
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 09 juin 2016 · N° 15/11472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2014 · N° 13-10.759
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-12.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-45.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 97-20.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-20.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-15.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-14.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-45.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOMBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : BOTTA William Associé gérant : MARTINO Philippe Associé : SAS TEXO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Co-gérant associé : MARTINO Philippe Maurice. Co-gérant associé : BOTTA William Yves.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 27 août 2009
Questions fréquentes sur GOMBERT
Quel est le numéro SIREN de GOMBERT ?
Le numéro SIREN de GOMBERT est 501 394 456. Le SIRET de son siège social est 501 394 456 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15501394456.
Qui dirige GOMBERT ?
GOMBERT est dirigée par WILLIAM BOTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOMBERT ?
Le siège social de GOMBERT est situé 1 av de l’Arlesienne Pole d'Activites des Andues, 83210 Sollies-Pont.
GOMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GOMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOMBERT.
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