Gomes da Costa Daniel

Active

Siren402 926 364Entrepreneur individuel95190 GoussainvilleCréée le 28 mars 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Autre procédure collective - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 402 926 364, Gomes da Costa Daniel est un entrepreneur individuel créé le 28 mars 2025. Son siège social est situé 25 BD Henri Dunant, 95190 Goussainville. Gomes da Costa Daniel relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de Gomes da Costa Daniel

INSEE

Dénomination: Gomes da Costa Daniel
SIREN: 402 926 364
SIRET (siège): 402 926 364 00033
N° TVA intracommunautaire: FR24402926364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 926 364
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création: 28 mars 2025
Siège social: 25 BD Henri Dunant, 95190, Goussainville
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Gomes da Costa Daniel

Transport des personnes avec VTC

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Établissements de Gomes da Costa Daniel

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95190 GoussainvilleSiègeActif
402 926 364 00033 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 4932Z

Conformité de Gomes da Costa Daniel

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Gomes da Costa Daniel. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de Gomes da Costa Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Gomes da Costa Daniel

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16 avril 2025création
Date d'effet : 28 mars 2025

Questions fréquentes sur Gomes da Costa Daniel

Quel est le numéro SIREN de Gomes da Costa Daniel ?

Le numéro SIREN de Gomes da Costa Daniel est 402 926 364. Le SIRET de son siège social est 402 926 364 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402926364.

Où se situe le siège social de Gomes da Costa Daniel ?

Le siège social de Gomes da Costa Daniel est situé 25 BD Henri Dunant, 95190 Goussainville.