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310 689 328

Active
Siren310 689 328Entrepreneur individuel POULE-LES-ECHARMEAUXCréée le 01 janvier 1977

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Fiche d'identité de 310 689 328

Dénomination
310 689 328
SIREN
310 689 328
SIRET (siège)
310 689 328 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40310689328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 689 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
POULE-LES-ECHARMEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 310 689 328

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 310 689 328

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 310 689 328

2 établissements, dont 1 en activité.

  • POULE-LES-ECHARMEAUXSiègeActif

    310 689 328 00022 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • POULE-LES-ECHARMEAUXFermé

    310 689 328 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de 310 689 328

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Conformité de 310 689 328

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 310 689 328. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 310 689 328 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 310 689 328

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977