GONZALEZ JOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GONZALEZ JOSE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1999, identifié par le SIREN 348 290 735. Son siège social est situé 4 Imp de la Mouline, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.
Fiche d'identité de GONZALEZ JOSE
INSEE- Dénomination
- GONZALEZ JOSE
- SIREN
- 348 290 735
- SIRET (siège)
- 348 290 735 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51348290735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 290 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- 4 IMP DE LA MOULINE, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GONZALEZ JOSE
TVX INSTALLATION D EAU ET GAZ
Finances de GONZALEZ JOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GONZALEZ JOSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GONZALEZ JOSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeFermé
348 290 735 00029 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 4322A
Documents juridiques de GONZALEZ JOSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GONZALEZ JOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GONZALEZ JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GONZALEZ JOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GONZALEZ JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2010. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 27 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GONZALEZ JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GONZALEZ JOSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur GONZALEZ JOSE
Quel est le numéro SIREN de GONZALEZ JOSE ?
Le numéro SIREN de GONZALEZ JOSE est 348 290 735. Le SIRET de son siège social est 348 290 735 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51348290735.
Où se situe le siège social de GONZALEZ JOSE ?
Le siège social de GONZALEZ JOSE est situé 4 Imp de la Mouline, 31150 Bruguieres.
GONZALEZ JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GONZALEZ JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GONZALEZ JOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GONZALEZ JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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