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GOOSSE PASCAL SPRL

Active
Siren534 027 990Société étrangère 6880 BERTRIXCréée le 01 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 027 990, GOOSSE PASCAL SPRL est une société étrangère créée le 1er juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Aumonerie 65, 6880 Bertrix. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de GOOSSE PASCAL SPRL

Dénomination
GOOSSE PASCAL SPRL
SIREN
534 027 990
SIRET (siège)
534 027 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69534027990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 027 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 juin 2011
Siège social
RUE DE L'AUMONERIE 65, 6880 BERTRIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GOOSSE PASCAL SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOOSSE PASCAL SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOOSSE PASCAL SPRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 6880 BERTRIXSiègeFermé

    534 027 990 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de GOOSSE PASCAL SPRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GOOSSE PASCAL SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOOSSE PASCAL SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOOSSE PASCAL SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOOSSE PASCAL SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GOOSSE PASCAL SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOOSSE PASCAL SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOOSSE PASCAL SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur GOOSSE PASCAL SPRL

Quel est le numéro SIREN de GOOSSE PASCAL SPRL ?

Le numéro SIREN de GOOSSE PASCAL SPRL est 534 027 990. Le SIRET de son siège social est 534 027 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69534027990.

Où se situe le siège social de GOOSSE PASCAL SPRL ?

Le siège social de GOOSSE PASCAL SPRL est situé rue de l'Aumonerie 65, 6880 Bertrix.

GOOSSE PASCAL SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOOSSE PASCAL SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOOSSE PASCAL SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOOSSE PASCAL SPRL.

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