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828 490 755

Active
Siren828 490 755Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 09 mars 2017

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 828 490 755

Dénomination
828 490 755
SIREN
828 490 755
SIRET (siège)
828 490 755 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52828490755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 490 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 mars 2017
Siège social
BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 828 490 755

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 828 490 755

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 828 490 755

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    828 490 755 00026 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 6910Z

  • MORTEAUFermé

    828 490 755 00018 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6910Z

Conformité de 828 490 755

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 828 490 755. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 828 490 755 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 828 490 755

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

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