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GORMOTTE CHARLES

Active
Siren422 179 945Entrepreneur individuel21120 IS-SUR-TILLECréée le 01 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

GORMOTTE CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 422 179 945. Son siège social est situé 6 rue Poinsot, 21120 Is-sur-Tille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de GORMOTTE CHARLES

Dénomination
GORMOTTE CHARLES
SIREN
422 179 945
SIRET (siège)
422 179 945 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80422179945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 179 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
6 RUE POINSOT, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GORMOTTE CHARLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de GORMOTTE CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21120 IS-SUR-TILLESiègeFermé

    422 179 945 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Conformité de GORMOTTE CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GORMOTTE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GORMOTTE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GORMOTTE CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur GORMOTTE CHARLES

Quel est le numéro SIREN de GORMOTTE CHARLES ?

Le numéro SIREN de GORMOTTE CHARLES est 422 179 945. Le SIRET de son siège social est 422 179 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422179945.

Où se situe le siège social de GORMOTTE CHARLES ?

Le siège social de GORMOTTE CHARLES est situé 6 rue Poinsot, 21120 Is-sur-Tille.

GORMOTTE CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GORMOTTE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GORMOTTE CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GORMOTTE CHARLES.