GORMOTTE CHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
GORMOTTE CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 422 179 945. Son siège social est situé 6 rue Poinsot, 21120 Is-sur-Tille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de GORMOTTE CHARLES
INSEE- Dénomination
- GORMOTTE CHARLES
- SIREN
- 422 179 945
- SIRET (siège)
- 422 179 945 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80422179945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 179 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 6 RUE POINSOT, 21120, IS-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GORMOTTE CHARLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de GORMOTTE CHARLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21120 IS-SUR-TILLESiègeFermé
422 179 945 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Conformité de GORMOTTE CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GORMOTTE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GORMOTTE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GORMOTTE CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur GORMOTTE CHARLES
Quel est le numéro SIREN de GORMOTTE CHARLES ?
Le numéro SIREN de GORMOTTE CHARLES est 422 179 945. Le SIRET de son siège social est 422 179 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422179945.
Où se situe le siège social de GORMOTTE CHARLES ?
Le siège social de GORMOTTE CHARLES est situé 6 rue Poinsot, 21120 Is-sur-Tille.
GORMOTTE CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GORMOTTE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GORMOTTE CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GORMOTTE CHARLES.
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