GOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 024 468, GOSA est une SARL créée le 20 octobre 1993. Son siège social est situé 79 Rte de la Paoute, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.
Fiche d'identité de GOSA
INSEE- Dénomination
- GOSA
- SIREN
- 393 024 468
- SIRET (siège)
- 393 024 468 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04393024468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 024 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 20 octobre 1993
- Siège social
- 79 RTE DE LA PAOUTE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GOSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
393 024 468 00018 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 014B
Documents juridiques de GOSA
INPIComptes annuels de GOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-26.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/08858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1993
Questions fréquentes sur GOSA
Quel est le numéro SIREN de GOSA ?
Le numéro SIREN de GOSA est 393 024 468. Le SIRET de son siège social est 393 024 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04393024468.
Où se situe le siège social de GOSA ?
Le siège social de GOSA est situé 79 Rte de la Paoute, 06130 Grasse.
GOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, GOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSA.
Entreprises similaires
Même activité à Grasse
