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RUFFA JACQUES

Active
Siren412 955 825Entrepreneur individuel06130 GRASSECréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUFFA JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 412 955 825. Elle est domiciliée Che de la Tete de Lion villa Reve d Azur, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.

Fiche d'identité de RUFFA JACQUES

Dénomination
RUFFA JACQUES
SIREN
412 955 825
SIRET (siège)
412 955 825 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74412955825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 955 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014B
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
CHE DE LA TETE DE LION VILLA REVE D AZUR, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFA JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RUFFA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFA JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    412 955 825 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 014B

Documents juridiques de RUFFA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFA JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur RUFFA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RUFFA JACQUES ?

Le numéro SIREN de RUFFA JACQUES est 412 955 825. Le SIRET de son siège social est 412 955 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74412955825.

Où se situe le siège social de RUFFA JACQUES ?

Le siège social de RUFFA JACQUES est situé Che de la Tete de Lion villa Reve d Azur, 06130 Grasse.

RUFFA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFA JACQUES.

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