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GOSPAD

Active
Siren433 291 572SARL49130 LES PONTS-DE-CECréée le 30 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 291 572, GOSPAD est une SARL créée le 30 octobre 2000. Elle est domiciliée 19 rue Edmond Cannelle Zac du Moulin de Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de GOSPAD

Dénomination
GOSPAD
SIREN
433 291 572
SIRET (siège)
433 291 572 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38433291572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 291 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
30 octobre 2000
Siège social
19 RUE EDMOND CANNELLE ZAC DU MOULIN DE MARCILLE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GOSPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSPAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOSPAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé

    433 291 572 00017 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de GOSPAD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de GOSPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSPAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOSPAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GOSPAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOSPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSPAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2000

Questions fréquentes sur GOSPAD

Quel est le numéro SIREN de GOSPAD ?

Le numéro SIREN de GOSPAD est 433 291 572. Le SIRET de son siège social est 433 291 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433291572.

Où se situe le siège social de GOSPAD ?

Le siège social de GOSPAD est situé 19 rue Edmond Cannelle Zac du Moulin de Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce.

GOSPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSPAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOSPAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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