GOSSARD AURELIEN

Active

Siren483 726 444Entrepreneur individuel39330 PORT-LESNEYCréée le 31 août 2005

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 726 444, GOSSARD AURELIEN est un entrepreneur individuel créé le 31 août 2005. Son siège social est situé Grande rue, 39330 Port-Lesney. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de GOSSARD AURELIEN

INSEE

Dénomination: GOSSARD AURELIEN
SIREN: 483 726 444
SIRET (siège): 483 726 444 00019
N° TVA intracommunautaire: FR77483726444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 726 444
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 158C
Date de création: 31 août 2005
Siège social: GRANDE RUE, 39330, PORT-LESNEY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GOSSARD AURELIEN

BOULANGERIE PATISSERIE (MAGASIN & TOURNEES)

Finances de GOSSARD AURELIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSARD AURELIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOSSARD AURELIEN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39330 PORT-LESNEYSiègeFermé
483 726 444 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 158C

Documents juridiques de GOSSARD AURELIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOSSARD AURELIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSARD AURELIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSARD AURELIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOSSARD AURELIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GOSSARD AURELIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSARD AURELIEN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur GOSSARD AURELIEN

Quel est le numéro SIREN de GOSSARD AURELIEN ?

Le numéro SIREN de GOSSARD AURELIEN est 483 726 444. Le SIRET de son siège social est 483 726 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77483726444.

Où se situe le siège social de GOSSARD AURELIEN ?

Le siège social de GOSSARD AURELIEN est situé Grande rue, 39330 Port-Lesney.