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GOSSELET

Active
Siren430 467 274Société civile59400 CAMBRAICréée le 05 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

GOSSELET est une société civile immatriculée le 5 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 467 274. Elle est domiciliée 3 All Fenelon, 59400 Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. ERIC GOSSELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GOSSELET

Dénomination
GOSSELET
SIREN
430 467 274
SIRET (siège)
430 467 274 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94430467274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 467 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
05 mai 2000
Siège social
3 ALL FENELON , 59400, CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOSSELET

Céréales, cultures maraîchères, pomme de terre, volailles, vente directe de produits agricoles

Finances de GOSSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOSSELET

EG

ERIC GOSSELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2000) · 26 ans

JG

JEROME GOSSELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2000) · 26 ans

Établissements de GOSSELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    430 467 274 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GOSSELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de GOSSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOSSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOSSELET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOSSELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2000

Questions fréquentes sur GOSSELET

Quel est le numéro SIREN de GOSSELET ?

Le numéro SIREN de GOSSELET est 430 467 274. Le SIRET de son siège social est 430 467 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94430467274.

Qui dirige GOSSELET ?

GOSSELET est dirigée par ERIC GOSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOSSELET ?

Le siège social de GOSSELET est situé 3 All Fenelon, 59400 Cambrai.

GOSSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSELET.

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