GOSSELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
GOSSELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 983 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 bd Charles de Gaulle, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GOSSELIN
INSEE- Dénomination
- GOSSELIN
- SIREN
- 493 983 464
- SIRET (siège)
- 493 983 464 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21493983464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 983 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2007
- Siège social
- 117 BD CHARLES DE GAULLE, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOSSELIN
La gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir de faire construire...
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GOSSELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOSSELIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de GOSSELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeActif
493 983 464 00014 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOSSELIN
INPIComptes annuels de GOSSELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOSSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 août 2026 · N° 25/07087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOSSELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2007
Questions fréquentes sur GOSSELIN
Quel est le numéro SIREN de GOSSELIN ?
Le numéro SIREN de GOSSELIN est 493 983 464. Le SIRET de son siège social est 493 983 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21493983464.
Qui dirige GOSSELIN ?
GOSSELIN est dirigée par MICKAEL GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOSSELIN ?
Le siège social de GOSSELIN est situé 117 bd Charles de Gaulle, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
GOSSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOSSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSELIN.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve-la-Garenne
- GARNAY IMMOBILIER SAS92390 Villeneuve-la-GarenneCA 3,0 M€
- SUPERNOVA CAPITAL92390 Villeneuve-la-Garenne
- RS 92 HOLDING92390 Villeneuve-la-Garenne
- BETAH'INVESTISMENT92390 Villeneuve-la-Garenne
- SCI L'AVENIR92390 Villeneuve-la-Garenne
- SCI AJ5 GA92390 Villeneuve-la-Garenne
- AUBE-KAAKPEVI92390 Villeneuve-la-Garenne
- CENTRE D' AFFAIRES BONGARDE - AJ592390 Villeneuve-la-Garenne
- ST ETIENNE92390 Villeneuve-la-Garenne
- M.Y.P INVESTISSEMENTS92390 Villeneuve-la-Garenne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-la-Garenne
Entreprises du même secteur à Villeneuve-la-Garenne
Entreprises à Villeneuve-la-Garenne
Toutes les entreprises à Villeneuve-la-Garenne
