GOSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 052 192, GOSSET est une SARL créée le 1er août 2001. Son siège social est situé 5 rue de Douai Chez Abc Liv, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de GOSSET
INSEE- Dénomination
- GOSSET
- SIREN
- 439 052 192
- SIRET (siège)
- 439 052 192 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87439052192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 052 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 5 RUE DE DOUAI CHEZ ABC LIV, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GOSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOSSET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GOSSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
439 052 192 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4120A
Documents juridiques de GOSSET
INPIComptes annuels de GOSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/14028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/08458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 juin 2026 · N° 2022051205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/08554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/10917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/13758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/15038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/15478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/07400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05204
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/11725
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/10289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/14934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/12681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/13167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/09209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/16301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/81879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/81247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/12964
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR CONCLURE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023006534
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/13178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024J00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/12580
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03710
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/14554
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/05170
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024J00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/08442
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02084
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2025 · N° 18/01937
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01106
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024042750
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024025826
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/03021
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04421
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01373
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02018
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/02776
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01684
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02004
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024047080
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10149
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01018
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/08683
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00463
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 20/02304
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06863
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01104
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07027
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01030
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/00608
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03710
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02274
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/13178
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/13455
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/07249
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/14750
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/04086
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08759
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00145
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/09302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/07663
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05995
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/02938
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/09009
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08830
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Décision du 31 mai 2024 · N° 22/07663
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOSSET
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Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur GOSSET
Quel est le numéro SIREN de GOSSET ?
Le numéro SIREN de GOSSET est 439 052 192. Le SIRET de son siège social est 439 052 192 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439052192.
Où se situe le siège social de GOSSET ?
Le siège social de GOSSET est situé 5 rue de Douai Chez Abc Liv, 75009 Paris 9.
GOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, GOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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