GOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
GOTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 853 006. Elle est domiciliée 6 B rue des Resistants, 38700 La Tronche. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. GERALD HUBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOTA
INSEE- Dénomination
- GOTA
- SIREN
- 832 853 006
- SIRET (siège)
- 832 853 006 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50832853006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 853 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 6 B RUE DES RESISTANTS, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOTA
Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de GOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOTA
INSEEÉtablissements de GOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
832 853 006 00019 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de GOTA
INPIComptes annuels de GOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2011 · N° 08/15261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-05
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur GOTA
Quel est le numéro SIREN de GOTA ?
Le numéro SIREN de GOTA est 832 853 006. Le SIRET de son siège social est 832 853 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50832853006.
Qui dirige GOTA ?
GOTA est dirigée par GERALD HUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOTA ?
Le siège social de GOTA est situé 6 B rue des Resistants, 38700 La Tronche.
GOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, GOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOTA.
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