GOTHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GOTHAM est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2021, identifiée par le SIREN 910 387 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Maurice Maeterlinck, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GOTHAM
INSEE- Dénomination
- GOTHAM
- SIREN
- 910 387 513
- SIRET (siège)
- 910 387 513 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93910387513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 387 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 juin 2021
- Siège social
- 6 BD MAURICE MAETERLINCK, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GOTHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOTHAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GOTHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
910 387 513 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GOTHAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GOTHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOTHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOTHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOTHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOTHAM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 15/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-11.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 décembre 2017 · N° 15/11684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-28.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOTHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOTHAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2021
Questions fréquentes sur GOTHAM
Quel est le numéro SIREN de GOTHAM ?
Le numéro SIREN de GOTHAM est 910 387 513. Le SIRET de son siège social est 910 387 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93910387513.
Où se situe le siège social de GOTHAM ?
Le siège social de GOTHAM est situé 6 bd Maurice Maeterlinck, 06300 Nice.
GOTHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, GOTHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOTHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOTHAM.
