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GOUDE SYLVAIN

Active
Siren444 402 432Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 03 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOUDE SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 444 402 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue Caponiere, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de GOUDE SYLVAIN

Dénomination
GOUDE SYLVAIN
SIREN
444 402 432
SIRET (siège)
444 402 432 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23444402432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 402 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 mars 2003
Siège social
99 RUE CAPONIERE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GOUDE SYLVAIN

bar, journaux, tabletterie, confiserie, brasserie, jeux, vente à emporter auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs

Finances de GOUDE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUDE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUDE SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    444 402 432 00017 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 5630Z

  • 14000 CAENFermé

    444 402 432 00025 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de GOUDE SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GOUDE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUDE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUDE SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUDE SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOUDE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUDE SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Aides publiques de GOUDE SYLVAIN

1 aide de minimis octroyée à GOUDE SYLVAIN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GOUDE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de GOUDE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de GOUDE SYLVAIN est 444 402 432. Le SIRET de son siège social est 444 402 432 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23444402432.

Où se situe le siège social de GOUDE SYLVAIN ?

Le siège social de GOUDE SYLVAIN est situé 99 rue Caponiere, 14000 Caen.

GOUDE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUDE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUDE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUDE SYLVAIN.

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