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504 772 989

Active
Siren504 772 989Entrepreneur individuel VILLEURBANNECréée le 18 janvier 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 504 772 989

Dénomination
504 772 989
SIREN
504 772 989
SIRET (siège)
504 772 989 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84504772989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 772 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 janvier 2008
Siège social
VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 504 772 989

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 504 772 989

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 772 989

3 établissements, dont 3 en activité.

  • VILLEURBANNESiègeActif

    504 772 989 00019 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 6820A

  • VILLEURBANNEActif

    504 772 989 00027 · ouvert le 03 mars 2010 · NAF 6820A

  • VoironActif

    504 772 989 00050 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 504 772 989

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 504 772 989

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 504 772 989. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 504 772 989 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 504 772 989

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2008

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