GOURMANDISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 467 692, GOURMANDISES est une SARL créée le 1er décembre 2013. Son siège social est situé 61 av du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale.
Fiche d'identité de GOURMANDISES
INSEE- Dénomination
- GOURMANDISES
- SIREN
- 798 467 692
- SIRET (siège)
- 798 467 692 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19798467692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 467 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 01 décembre 2013
- Siège social
- 61 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOURMANDISES
Pâtisserie
Finances de GOURMANDISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOURMANDISES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GOURMANDISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
798 467 692 00017 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 1071D
Documents juridiques de GOURMANDISES
INPIComptes annuels de GOURMANDISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOURMANDISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOURMANDISES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOURMANDISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2015. Clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOURMANDISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00056
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F01837
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002387
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005405
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026008291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002192
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026002947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026005185
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00759
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre com. < 10.000.-
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00539
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001414
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03912
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00042
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025J00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 26 février 2026 · N° 2026001346
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 février 2026 · N° 2025011352
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00034
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 2025004458
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000164
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00034
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/19771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025004391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025000160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025006473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/04034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025009946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG03410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/06827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024065514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025013439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025006501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025005395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/20733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/16807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025002189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025002873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025001348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025003694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025001810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024J00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025000751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 février 2025 · N° 2025000242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 février 2025 · N° 2025000161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/57894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P03303
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 19/18774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 19/18773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/54979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/53606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/16256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-15.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 février 2023 · N° 19/05204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 février 2023 · N° 18/28760
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Cour d'appel, sociale E salle 4
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/04381
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Décision du 24 mai 1994 · N° 92-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOURMANDISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOURMANDISES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2013
Questions fréquentes sur GOURMANDISES
Quel est le numéro SIREN de GOURMANDISES ?
Le numéro SIREN de GOURMANDISES est 798 467 692. Le SIRET de son siège social est 798 467 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798467692.
Où se situe le siège social de GOURMANDISES ?
Le siège social de GOURMANDISES est situé 61 av du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
GOURMANDISES est-elle toujours en activité ?
Oui, GOURMANDISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOURMANDISES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOURMANDISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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