GOURNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
GOURNIER est une société civile immatriculée le 14 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 587 166. Elle est domiciliée Gournier, 43220 Dunieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MANOHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GOURNIER
INSEE- Dénomination
- GOURNIER
- SIREN
- 451 587 166
- SIRET (siège)
- 451 587 166 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49451587166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 587 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- GOURNIER, 43220, DUNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOURNIER
L'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leurs administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.
Finances de GOURNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOURNIER
INSEEÉtablissements de GOURNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43220 DUNIERESSiègeActif
451 587 166 00013 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOURNIER
INPIComptes annuels de GOURNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOURNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOURNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOURNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOURNIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-43.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-41.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOURNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Questions fréquentes sur GOURNIER
Quel est le numéro SIREN de GOURNIER ?
Le numéro SIREN de GOURNIER est 451 587 166. Le SIRET de son siège social est 451 587 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451587166.
Qui dirige GOURNIER ?
GOURNIER est dirigée par JEAN MANOHA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOURNIER ?
Le siège social de GOURNIER est situé Gournier, 43220 Dunieres.
GOURNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOURNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOURNIER.
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